CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations légales

Raison sociale : SAS DGM GOOD MERCHANT
Siège social : 1 rue de Stockholm 75008 Paris
SIRET : 979 013 232 00017
Adresse e-mail : contact@dailybakery.fr

2. Produits

Les produits vendus sont des cookies artisanaux, faits maison, visibles sur le site avec une description la plus fidèle possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Daily Bakery se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut commander en ligne via le site www.dailybakery.fr.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Daily Bakery se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les plateformes Stripe ou PayPal.
Le montant est dû en totalité dès la validation de la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine sous un délai de [2 à 5 jours ouvrés]*.
Les délais peuvent varier selon la période et la zone de livraison.
Daily Bakery ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits alimentaires périssables.
Aucune rétractation ne sera acceptée une fois la commande expédiée.

8. Responsabilité

Daily Bakery ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Daily Bakery est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et sont conservées de manière confidentielle.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, logo, textes…) sont la propriété exclusive de Daily Bakery.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.